Mécénat culturel : une révolution permanente

Article | Article de revue
FISCAL | 15/03/2008
 
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Auteur
MEYNET, Wilfried
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
375
Page(s)
p. 31-33
Ref
95985
Résumé
Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le mécénat culturel a fait l'objet de différentes évolutions. La première nouveauté, instaurée par la loi de finances pour 2008 et la loi rectificative pour 2007, concerne l'extension du régime spécifique du spectacle vivant aux particuliers.


Mots clés
LOI RELATIVE AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS | MECENAT | ENTREPRISE CULTURELLE | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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